Détails du contrat : W8486-173450/001/HL
Contrats
Nom du fournisseur :
Weatherhaven Global Resources Ltd
Description :
Véhicules automobiles de route-Militaires
Code d’article économique :
681
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX5410
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2017
Date de début du marché :
3 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
7 980 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 980 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-173450/001/HL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-