Détails du contrat : DGS/SJS001
Contrats
Nom du fournisseur :
Gartner Canada Co.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 mars 2017
Date de début du marché :
31 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
94 364,37 $
Valeur d'origine dumarché :
94 364,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DGS/SJS001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-140002/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-