Détails du contrat : W8476-102292/001/BLB
Contrats
Nom du fournisseur :
FFG Flensburger Fahrzeugbau Gesellschaft mbh
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX2320A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
4 avr. 2012
Date de début du marché :
4 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2018
Valeur totale du contrat :
192 185 720,00 $
Valeur d'origine dumarché :
103 580 809,00 $
Valeur de modification :
88 604 911,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8476-102292/001/BLB
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-