Détails du contrat : SaskPower
Contrats
Nom du fournisseur :
Sask Power
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
JX6210
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 juin 2016
Date de début du marché :
10 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
10 731,70 $
Valeur d'origine dumarché :
10 731,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SaskPower
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
SaskPower2016
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-