Détails du contrat : W6403-18-0002
Contrats
Nom du fournisseur :
M.C.A.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2017
Date de début du marché :
20 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2017
Valeur totale du contrat :
130 390,00 $
Valeur d'origine dumarché :
124 678,00 $
Valeur de modification :
5 712,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6403-18-0002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Israël
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-