Détails du contrat : W8561-17-0017-A
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR TRANSPORTATION ASSOCIATION OF CANADA
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V204I
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Cette exigence de la seule source est de former 245 Cadets de l'Aviation royale du Canada (Cadets de l'air) pour leur permis de pilote privé dans le cadre du programme POWER PILOT SCHOLARSHIP avec deux (2) vendeurs, ATAC et AQTA. Il s'agit d'une récurrence annuelle depuis environ 1975 sous un plafond approuvé par le TB de 3 millions de dollars spécifiquement et uniquement pour Nat CJCR Sp Gp
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
2 252 576,69 $
Valeur d'origine dumarché :
2 252 576,69 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8561-17-0017-A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-