Détails du contrat : BN127878_CN60318
Contrats
Nom du fournisseur :
LYNLEY CONTRACTING SERVICES LTD
Description :
Canalisations et systèmes d'égouts
Code d’article économique :
0611
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4630
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
24 août 2016
Date de début du marché :
24 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
126 560,00 $
Valeur d'origine dumarché :
126 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
BN127878_CN60318
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-