Détails du contrat : W8482-4501614058
Contrats
Nom du fournisseur :
BAE Systems Projects Canada Ltd.
Description :
Métaux ferreux
Code d’article économique :
1160
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5315
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
29 août 2017
Date de début du marché :
5 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
12 023,20 $
Valeur d'origine dumarché :
12 023,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-4501614058
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-