Détails du contrat : EN578-142904/001/EE

Contrats

Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Microsoft Enterprise Support - y compris les mises à jour logicielles, les correctifs et l'utilisation continue du produit.

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
3 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
1 568 688,60 $
Valeur d'origine dumarché :
1 383 120,00 $
Valeur de modification :
185 568,60 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN578-142904/001/EE
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-