Détails du contrat : W0046-18-211 RMC
Contrats
Nom du fournisseur :
Four Directions Aboriginal Student Centre
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Il s'agit d'un programme autochtone qui offrira aux étudiants des activités et des événements culturels, connaître la médecine traditionnelle,les langues autochtones, les aliments traditionnels et construire des tambours..etc.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2017
Date de début du marché :
30 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 juin 2018
Valeur totale du contrat :
27 323,40 $
Valeur d'origine dumarché :
27 323,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0046-18-211 RMC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-