Détails du contrat : W8484-4500890782
Contrats
Nom du fournisseur :
Konica Minolta Business Solutions (Canada) Ltd
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2012
Date de début du marché :
6 janv. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
358 271,53 $
Valeur d'origine dumarché :
317 261,02 $
Valeur de modification :
41 010,51 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8484-4500890782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-