Détails du contrat : W8486-135785/00/PV
Contrats
Nom du fournisseur :
Patlon Aircraft & Industries
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4940
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
25 janv. 2013
Date de début du marché :
25 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
1 150 916,30 $
Valeur d'origine dumarché :
381 940,00 $
Valeur de modification :
768 976,30 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8486-135785/00/PV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Allemagne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-