Détails du contrat : W0142-14X032/001/WPG
Contrats
Nom du fournisseur :
SHRED IT
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R117A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de broyage
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 août 2014
Date de début du marché :
1 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
47 069,40 $
Valeur d'origine dumarché :
33 680,00 $
Valeur de modification :
13 389,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0142-14X032/001/WPG
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-