Détails du contrat : ADM(RS) 18-05
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Professional
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Le Sous-ministre adjoint (Services d'examen) a besoin un rédacteur bilingue (anglais et français) sur une base temporaire pour réviser, modifier, réécrire et relire les rapports, les documents divers et la correspondance.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
31 juil. 2017
Date de début du marché :
5 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 août 2018
Valeur totale du contrat :
81 790,53 $
Valeur d'origine dumarché :
81 790,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
ADM(RS) 18-05
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/22/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-