Détails du contrat : W1786-17-R119
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA Geospatial Services Products
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T013D
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Achat et livarsion de produits de donnes du satellite RADARSAT
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 oct. 2017
Date de début du marché :
7 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
30 998,35 $
Valeur d'origine dumarché :
30 998,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W1786-17-R119
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W2268-12BT01/001/ST
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-