Détails du contrat : w7714-145967
Contrats
Nom du fournisseur :
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale (CIRRIS)
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009G
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de santé et de bien-être à la BFC Montréal
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
8 sept. 2014
Date de début du marché :
8 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2015
Valeur totale du contrat :
123 697,75 $
Valeur d'origine dumarché :
123 697,75 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
w7714-145967
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-