Détails du contrat : W0125-17TA13/001/KIN
Contrats
Nom du fournisseur :
LEE-ANN DAIKEN
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K000E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Fournir des services de confection et de retouches de vêtements militaires pour les membres des forces canadiennes à la 8ième escadre de Trenton, ON
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
9 mai 2018
Date de début du marché :
1 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
174 877,67 $
Valeur d'origine dumarché :
174 877,67 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0125-17TA13/001/KIN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-