Détails du contrat : W0152-19-AA020
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019AB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Fournir des services professionnels pour compléter la rédaction d'un article pour les nouveaux médias et autres médias.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
17 mai 2018
Date de début du marché :
18 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2018
Valeur totale du contrat :
23 730,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 730,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0152-19-AA020
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-