Détails du contrat : W010X-15A034/001/HAL
Contrats
Nom du fournisseur :
BAE Systems Australia Ltd
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAP
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels et d'experts-conseils en informatique, élaboration et mise en oeuvre de logiciel à Halifax and Victoria
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
15 oct. 2015
Date de début du marché :
15 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
3 300 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 000 000,00 $
Valeur de modification :
300 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W010X-15A034/001/HAL
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-