Détails du contrat : WN536-17-0004
Contrats
Nom du fournisseur :
D & D Alterations
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K000E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Adaptation et montage de médailles pour le personnel des FC
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
6 juin 2016
Date de début du marché :
6 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
93 852,74 $
Valeur d'origine dumarché :
102 378,00 $
Valeur de modification :
-8 525,26 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
WN536-17-0004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-