Détails du contrat : W8474-18E721
Contrats
Nom du fournisseur :
TRM Technologies Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.C'est un marché adjugé en vertu d’un arrangement en matière d’approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire nécessite un spécialiste de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) pour élaborer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément aux exigences énoncées dans la Directive.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2018
Date de début du marché :
13 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
12 791,60 $
Valeur d'origine dumarché :
12 791,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-18E721
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/155/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-