Détails du contrat : 4501818025
Contrats
Nom du fournisseur :
Thales Canada Inc.
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110140
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Produits, Matériaux - conception, mise au point, élaboration: Domaine de la Science et de la Technologie (R&D) à Quebec
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
29 août 2018
Date de début du marché :
29 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
199 517,88 $
Valeur d'origine dumarché :
199 517,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501818025
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-