Détails du contrat : W0113-18CS15
Contrats
Nom du fournisseur :
GDM Engineering Inc.
Description :
Frais d'acquisition et de contrat
Code d’article économique :
855
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199F
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Fournir des services professionels du chef d'entreprise concernant besoins d'avenir en infrastructures de la 16e Escadre à la BFC Borden.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
6 sept. 2018
Date de début du marché :
6 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 999,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 999,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0113-18CS15
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-