Détails du contrat : W8474-16MS08/001/QD
Contrats
Nom du fournisseur :
EMS Technologies Canada, Ltd
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5820
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
16 août 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
3 726 301,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 600 000,00 $
Valeur de modification :
126 301,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-16MS08/001/QD
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-