Détails du contrat : W0103-4501814608
Contrats
Nom du fournisseur :
Terrapure
Description :
Location-Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
13 sept. 2018
Date de début du marché :
14 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
10 572,35 $
Valeur d'origine dumarché :
5 942,88 $
Valeur de modification :
4 629,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0103-4501814608
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-