Détails du contrat : 68697
Contrats
Nom du fournisseur :
Architecture49 Inc.
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5124B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Nouvel accès au local mécanique b166 pour le RPOU du ministère de la Défense nationale (Atlantique), N.-É.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
27 sept. 2018
Date de début du marché :
27 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
55 049,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 049,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
68697
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-