Détails du contrat : 4501841185-2012912
Contrats
Nom du fournisseur :
East Central Painting & Coating Services
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5179FB
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un Offre à commandes.
Commentaires supplémentaires :
Démolition du bunker de la porte nord
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2018
Date de début du marché :
4 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
23 251,94 $
Valeur d'origine dumarché :
23 251,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501841185-2012912
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
W6900-194244/001/PWU
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-