Détails du contrat : W6399-19KH08/001/SF
Contrats
Nom du fournisseur :
University of Prince Edward Island
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AC617732
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Dans le cadre du programme Innovation; La Défense nationale a conclu un partenariat avec la Faculté de génie de la conception durable (FSDE) de l'UPEI afin de mettre en place un projet de clinique de conception pour les seniors afin de soutenir le programme proposé dans le cadre du programme Ingénierie 4710: Pratique professionnelle basée sur projet III / Ingénierie 4720: Pratique professionnelle basée sur projet IV. Les étudiants inscrits dans la Senior Design Clinic agissent en tant que consultants en ingénierie (ci-après dénommés les «consultants») pour les partenaires de l'industrie sous la direction de la faculté d'ingénierie (ci-après dénommés les «instructeurs»). En retour, le partenaire du projet (ci-après, le «client») reçoit des solutions potentielles à un problème au sein de son organisation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2018
Date de début du marché :
16 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
23 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 000,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-19KH08/001/SF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-