Détails du contrat : W8485-152968/001/WPG
Contrats
Nom du fournisseur :
CAE Aircrew Training Services plc
Description :
Services de formation pour pilote, aéronef
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché comprend une modification ou plus.Le present marché fait suite a un preavis d'adjudication de contratLe present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
19 févr. 2016
Date de début du marché :
20 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
6 349 133,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 020 000,00 $
Valeur de modification :
489 741,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-152968/001/WPG
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Bulgarie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-