Détails du contrat : W8474-17-SM06

Contrats

Nom du fournisseur :
MDA Systems Ltd.
Description :
Services de génie des systèmes
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R007A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) demande à l'entrepreneur de concevoir, assembler, livrer et soutenir une application de système de gestion de mission de recherche et de sauvetage (SMMS) fondée sur des normes ouvertes de l'industrie.

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
28 juin 2018
Date de début du marché :
28 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2020
Valeur totale du contrat :
5 692 604,14 $
Valeur d'origine dumarché :
5 692 604,14 $
Valeur de modification :
5 692 604,14 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-17-SM06
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-