Détails du contrat : 2104841106
Contrats
Nom du fournisseur :
PAS/Aeromag
Description :
Services de manutention au sol
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V204L
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
Commentaires supplémentaires :
De-Icing Services
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
1 oct. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
46 119,51 $
Valeur d'origine dumarché :
46 119,51 $
Valeur de modification :
46 119,51 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2104841106
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W0125-15L058/001/KIN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-