Détails du contrat : 2104908646
Contrats
Nom du fournisseur :
                World Fuel Services Canada, ULC
            Description :
                Services de manutention au sol
            Code d’article économique :
                3259
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                V204L
            Organisation :
                Défense nationale
            Commentaires :
                Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2019-2020-Q2
            Date du contrat :
                
                22 avr. 2019
                
            Date de début du marché :
                22 avr. 2019
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                24 avr. 2019
            Valeur totale du contrat : 
                30 566,74 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                30 566,74 $
            Valeur de modification :
                30 566,74 $
            Accord commercial applicable
| Aucun | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                2104908646
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Concurrentielle – Traditionnelle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
            Numéro d’offre à commandes :
                W3373-15B001/001/HL
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            -
                        
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Singapour
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                -