Détails du contrat : 4501939682
Contrats
Nom du fournisseur :
Wolseley Mechanical Group
Description :
Agencements et accessoires de plomberie
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4510
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Zone TOP II 2019 Composants d'infrastructure de la SFC Alert nécessaires à l'entretien de la base, SFC Alert
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 mai 2019
Date de début du marché :
27 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 août 2019
Valeur totale du contrat :
10 860,04 $
Valeur d'origine dumarché :
10 860,04 $
Valeur de modification :
10 860,04 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501939682
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-