Détails du contrat : 4501941580

Contrats

Nom du fournisseur :
DELCO AUTOMATION
Description :
Systèmes de contrôle de la sécurité - installation et réparation
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CJ
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
29 mai 2019
Date de début du marché :
29 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
75 698,70 $
Valeur d'origine dumarché :
75 698,70 $
Valeur de modification :
75 698,70 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501941580
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17CCTV/007/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-