Détails du contrat : W7714-207082
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA systems LTD
Description :
Produits, Matériaux - conception, mise au point, élaboration: Domaine de la Science et de la Technologie (R&D)
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110140
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
R & D au service de IDEaS Challenge 9 Communications à spectre complet dans l'Arctique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
21 juin 2019
Date de début du marché :
28 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
229 996,95 $
Valeur d'origine dumarché :
229 996,95 $
Valeur de modification :
229 996,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-207082
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-