Détails du contrat : W7701-196962/001/QE
Contrats
Nom du fournisseur :
Calian Ltd
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H900A
Organisation :
Défense nationale
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 juin 2019
Date de début du marché :
27 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
95 908,47 $
Valeur d'origine dumarché :
95 908,47 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7701-196962/001/QE
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-