Détails du contrat : MPDAES09_71083
Contrats
Nom du fournisseur :
Jp2g Consultants Inc.
Description :
Services d'ingénierie
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C219C
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de la conformité à la réglementation des chaudières et des appareils à pression pour les provinces.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2019
Date de début du marché :
10 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
223 909,50 $
Valeur d'origine dumarché :
223 909,50 $
Valeur de modification :
223 909,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPDAES09_71083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-