Détails du contrat : W0142-20A053
Contrats
Nom du fournisseur :
STERICYCLE
Description :
Services d'élimination des déchets médicaux
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E108E
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matiere d'approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2019
Date de début du marché :
10 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Valeur de modification :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0142-20A053
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EW479-162880-016/NCS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-