Détails du contrat : W636A19YB097
Contrats
Nom du fournisseur :
Top Aces inc
Description :
Formation de soutien au combat aéroporté - Avion de chasse et d'entraînement seulement
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099BE
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.Le present marché est une commande subsequente a un offre a commandes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2019
Date de début du marché :
12 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
258 776,53 $
Valeur d'origine dumarché :
258 776,53 $
Valeur de modification :
258 776,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W636A19YB097
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W0153-03-PM02/002CT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-