Détails du contrat : W6399-20LA84/001/SF
Contrats
Nom du fournisseur :
NP Aerospace (Canada) Limited
Description :
Vêtements de protection individuelle, blindés
Code d’article économique :
1152
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8470
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 août 2019
Date de début du marché :
27 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
23 799,83 $
Valeur d'origine dumarché :
23 799,83 $
Valeur de modification :
23 799,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6399-20LA84/001/SF
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-