Détails du contrat : S20-19-2-003
Contrats
Nom du fournisseur :
AUTOBUS LA QUEBECOIS INC
Description :
Transport
Code d’article économique :
2329
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a ete adjugé dans le cadre d'un concours.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matiere d'approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
30 août 2019
Date de début du marché :
30 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
82 596,10 $
Valeur d'origine dumarché :
82 596,10 $
Valeur de modification :
82 596,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S20-19-2-003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
W5942-16TN01/001/LP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-