Détails du contrat : W010Y14E151
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Équipement d'impression, de duplication et de reliure
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
N3610
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
29 oct. 2013
Date de début du marché :
1 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
13 860,35 $
Valeur d'origine dumarché :
11 089,34 $
Valeur de modification :
2 771,01 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W010Y14E151
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-