Détails du contrat : W8482-156494/001/ML
Contrats
Nom du fournisseur :
GasTOPS Ltd.
Description :
Récepteurs en meuble pour manoeuvre de navire
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2030BA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Fournir un soutien technique à la gestion de l'installation, de la correction des anomalies et de la validation du système de gestion de plate-forme intégrée (IPMS) dans la classe de navires Halifax. L'assistance technique sera axée sur la mise en relation de l'installation et des performances du nouvel IPMS avec celle de l'ancien système intégré de contrôle des machines (IMCS).
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
2 sept. 2015
Date de début du marché :
3 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
1 693 581,76 $
Valeur d'origine dumarché :
550 179,30 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8482-156494/001/ML
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-