Détails du contrat : W8474-16ME02/001/ST
Contrats
Nom du fournisseur :
EMS Technologies Canada Ltd.
Description :
Technologie des communications par satellite (R&D)
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ412068
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Mise à niveau du système MEOLUT du Shirley's bay, Ottawa, ON
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
9 juin 2016
Date de début du marché :
9 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
903 136,34 $
Valeur d'origine dumarché :
620 435,57 $
Valeur de modification :
75 524,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8474-16ME02/001/ST
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-