Détails du contrat : 4501900202
Contrats
Nom du fournisseur :
L3 MAPPS Inc.
Description :
Systèmes d'alarme et de signalisation de bord, navires
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6320
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
6 mars 2018
Date de début du marché :
6 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mars 2021
Valeur totale du contrat :
1 485 692,41 $
Valeur d'origine dumarché :
1 485 692,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4501900202
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-