Détails du contrat : 68064
Contrats
Nom du fournisseur :
Intersol Group Ltd
Description :
Travaux d'ingénierie, non énumérés ailleurs
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels pour la tenue
d'un atelier de partenariat pour le
projet de la construction du 430 ETAH, Garnison Valcartier (Qc)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
13 avr. 2018
Date de début du marché :
13 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
12 345,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 345,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
68064
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-