Détails du contrat : 2BN872102
Contrats
Nom du fournisseur :
RJR Innovations Inc
Description :
Logiciel TAD - installation
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7030
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Service et installation professionnels du Remedy
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
27 sept. 2018
Date de début du marché :
27 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
222 136,53 $
Valeur d'origine dumarché :
222 136,53 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BN872102
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-