Détails du contrat : W0103-18LL02/001/VIC-20191016
Contrats
Nom du fournisseur :
MLS Overseas
Description :
Services d'exploitation des installations
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199L
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Service portuaire reçu à Yokosuka au Japan
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2018
Date de début du marché :
6 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
220 102,00 $
Valeur d'origine dumarché :
220 102,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0103-18LL02/001/VIC-20191016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Japon
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-