Détails du contrat : W1235-19-011
Contrats
Nom du fournisseur :
MLS Limited
Description :
Articles divers
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Plusieurs biens et services couverts sous le contract DLSSO.
Payment par facture.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
8 déc. 2018
Date de début du marché :
9 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
93 060,49 $
Valeur d'origine dumarché :
93 060,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W1235-19-011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-