Détails du contrat : W6862-CXA16001KN64703CU9
Contrats
Nom du fournisseur :
Architecture49 Inc
Description :
Services consultatifs professionnels en environnement - Relatifs à l'immobilier
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199H
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation des risques climatiques, 19 Wing Comox
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2019
Date de début du marché :
21 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2020
Valeur totale du contrat :
79 960,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 940,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6862-CXA16001KN64703CU9
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-